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P-40.1, r. 3 - Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Est exempté de l’application de l’article 248 de la Loi, un message publicitaire destiné à des enfants dont l’objet est d’annoncer un spectacle qui leur est destiné, à la condition que ce message soit conforme aux exigences de l’article 91.
R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 89.
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